Articles - News

  • Het Belgisch Staatsblad van vrijdag 24 april 2020 publiceerde het koninklijk besluit nr. 15 betreffende de tijdelijke opschorting ten voordele van ondernemingen van uitvoeringsmaatregelen en andere maatregelen gedurende de COVID-19 crisis. Dit KB nr. 15 bevat voor alle ondernemingen, waarvan de continuïteit bedreigd is door de verspreiding van de COVID-19-epidemie en haar gevolgen, en die …

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  • En vue d’encourager l’entreprenariat et le financement de sociétés, le législateur fédéral et son homologue wallon ont chacun prévu un outil accordant des réductions à l’impôt sur les personnes physiques aux contribuables qui participent au financement de sociétés. Le « Tax Shelter » pour lequel a opté le fédéral bénéficie aux citoyens belges qui investissent dans des …

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  • I. Introduction Parmi les nombreuses conséquences découlant de la crise du Covid-19 et des mesures d’urgence qui l’accompagnent, l’impact sur les contrats de bail commercial alimente des interrogations particulièrement pressantes, principalement concernant le paiement du loyer. Est-il envisageable d’obtenir une suspension ou une réduction de celui-ci, et sous quelles conditions ? Pour rappel, en Belgique, …

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  • La procédure de réorganisation judiciaire, dernière chance avant la faillite… La procédure de réorganisation judiciaire est prévue au titre V du livre XX du Code de droit économique. Cette dernière a pour but de préserver, sous le contrôle du juge, la continuité de tout ou partie des actifs ou des activités de l’entreprise en difficulté. …

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  • LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES MISES EN PLACE PAR LE FEDERAL ET LES REGIONS DE BRUXELLES CAPITALE ET LA REGION WALLONNE POUR CONTRER LE CORONAVIRUS   1)      Soutien du Fédéral : droit passerelle 1.1. Généralités Qu’est-ce que le droit passerelle ? Il s’agit d’une allocation financière mensuelle de douze mois maximum avec maintien de certains droits sociaux pendant …

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  • La quatrième directive européenne anti-blanchiment a été transposée en droit belge par La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces qui introduit le registre des bénéficiaires effectifs (appelé également le registre UBO). La date de la mise en œuvre …

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  • RawlingsGiles Advocaten is in het kader van haar groei op zoek naar een medewerker/stagiair (m/v) actief in het handels- en vennootschapsrecht en/of met een voorliefde voor aannemings- en vastgoedrecht. Onze dienstverlening oriënteert zich hoofdzakelijk op ondernemingen en ondernemers in het klassieke bedrijfsleven, waaronder de bouwsector. Wij hanteren hoge kwaliteits- en integriteitsnormen en hechten daarnaast zeer …

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