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L’indexation ne s’applique pas à tout le monde
On l’oublie souvent mais il n’est guère possible d’appliquer une indexation sur tous types de contrats. La loi l’interdit dans certains cas. En Belgique, nous
Toepassing van artikel 1722 (oud) BW tijdens de coronapandemie
Naar aanleiding van de coronapandemie heeft de discussie over de toepassing van artikel 1722 oud BW en de draagwijdte van de vrijwaringsverbintenis van de verhuurder
Betalingsregelingen in bouwcontracten
Recente rechtspraak werpt nieuw licht op de timing van betalingen in bouwcontracten. In principe wordt de prijs van een bouwwerk doorgaans pas opeisbaar bij voltooiing
Non-adaptation des statuts – santions
La fin de l’année 2023 arrive à grand pas. Les Notaires croulent sous les demandes de mise à jour des statuts. Les dirigeants et actionnaires
Le contrat d’intermédiation immobilière
Me Saba Parsa et Thomas Espeel donnons des conférences sur le contrat d’intermédiation d’agent immobilier pour le CEFIM – l’IPI. D’une part, seront exposées les
Offre de collaboration Rawlings Giles
Rawlings Giles est un cabinet bilingue de taille moyenne basé à Bruxelles et actif dans le droit des entreprises sensu lato. Elle offre à ses
L’indexation ne s’applique pas à tout le monde
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