Me Saba Parsa et Thomas Espeel donnons des conférences sur le contrat d’intermédiation d’agent immobilier pour le CEFIM – l’IPI.
D’une part, seront exposées les différentes obligations d’information de l’agent immobilier. La jurisprudence sanctionne fréquemment des agents immobiliers sur cette base, et les prive de leur commission lorsqu’un manquement est constaté. L’agent est débiteur d’une obligation précontractuelle d’information envers son futur client, d’une obligation contractuelle d’information envers son client, et d’une obligation extracontractuelle d’information envers les tiers (candidats acquéreurs). Le contenu de ces obligations n’est pas identique selon que le contrat se noue entre deux entreprises ou entre une entreprise et un consommateur.
D’autre part, seront passées en revue les clauses usuelles du contrat d’intermédiation immobilière avec un focus tout particulier sur les clauses qui pourraient avoir une influence sur la rémunération de l’agent immobilier (clause relative à la rémunération, clause pénale, clause de résiliation, clause de renonciation, clauses d’exclusivité…). Ici encore, les parties disposent d’une liberté contractuelle bien plus large lorsque le contrat est conclu entre entreprises. Lorsque le contrat est conclu entre une entreprise et un consommateur, cette liberté est sérieusement limitée par l’arrêté royal du 12 janvier 2007 et le Code de droit économique.
Ces deux points seront illustrés avec de nombreux cas de jurisprudence rendus au cours des dix dernières années.
Vous trouverez les infos par ce lien sur le site de l’IPI :
https://www.ipi.be/connaissances-formation/formations/le-contrat-dintermediation-immobiliere