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Devoir d’information – La difficile charge du professionnel

De nombreux professionnels sont légalement ou contractuellement tenus d’un devoir d’information à l’égard de leur client.

La question de savoir qui doit prouver que cette obligation d’information a ou n’a pas été respectée fait l’objet depuis de nombreuses années d’une importante controverse, tant en doctrine qu’en jurisprudence.

Les juridictions françaises ont réglé la question par deux décisions rendues le 25 février 1997 et le 29 avril 1997 au terme desquelles il est précisé : « celui qui est légalement ou contractuellement tenu d’une obligation particulière d’information doit rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation » (Cass. Fr 1ère chambre, 25 février 1997, RGR, 1997, 12858, Rev. Dr. santé, 1997-1998, p.337 et Cass. Fr 1ère chambre, 29 avril 1997, RGR, 1997, 12855, JT, 1998, p.122).

Certaines juridictions belges ont également suivi le raisonnement adopté par la Cour suprême française mais jusque récemment la Cour de Cassation belge adoptait une position inverse. Par 2 arrêts prononcés le 16 décembre 2004 elle a adopté une position contraire à celle de son homologue française en considérant dans un dossier en matière médicale que : « le patient qui invoque que le médecin n’a pas respecté un devoir d’information et qu’il a en conséquence subi un dommage a la charge de le prouver » (Cass. 1ère chambre, 16 décembre 2004, revue de droit de la santé, 2004-2005, p.299 et JLMB, 2006, p.1168) et a également précisé que : « l’obligation d ‘information d ‘un médecin ne constitue pas une obligation de résultat et que le patient qui soutient que le médecin n’a pas satisfait à son obligation d ‘information doit en apporter la preuve »(Cass., 16 décembre 2004, revue de droit de la santé, 2004-2005, p298).

Cette décision de la Cour en matière médicale a ensuite été souvent appliquée aux obligations d’informations applicables aux autres professionnels.

Le raisonnement suivi, bien que critiquable (et critiqué) dès lors qu’il peut constituer une mauvaise interprétation de règles de la charge de la preuve, présentait un avantage de sécurité juridique pour les professionnels.

Par un arrêt rendu par la Cour de Cassation belge en date du 25 juin 2015 dans le cadre d’un litige qui opposait un bureau d’avocats à l’un de ses anciens clients, la Cour adopte une position contraire à celle exprimée dans la décision de 2004 dans la mesure où elle considère que : « Dès lors qu’il résulte des règles relatives à la charge de la preuve que c’est à l’avocat (c’est-à-dire au professionnel) qu’il incombe de prouver qu’il s’est conformé à son obligation d’informer son client ,et non à ce dernier de prouver le fait négatif que l’information requise ne lui a pas été donnée, l’arrêt ne viole pas les disposition légales visées aux moyens en décidant que : « il appartient à Maître A. qui prétend avoir informé son client, de rapporter la preuve du fait qu’il allègue » (Cass. 25 juin 2015, RG, n° C14.0382.F).

Il est encore trop tôt pour savoir si cet arrêt constitue ou non un véritable revirement de la jurisprudence, mais il est permis de le croire.